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Définition officielle du '''développement expérimental''' (Union européenne). Il désigne « l’acquisition, l’association, la mise en forme et l’utilisation 
de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres 
existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception 
de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés. Il peut s’agir 
notamment d’autres activités visant la définition théorique et la planification de produits, de 
procédés et de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s’y 
rapportent. Ces activités peuvent porter sur la production d’ébauches, de dessins, de plans et 
d’autres documents, à condition qu’ils ne soient pas destinés à un usage commercial. 
La création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables relève du 
développement expérimental lorsque le prototype est nécessairement le produit fini 
commercial et lorsqu’il est trop onéreux à produire pour être utilisé uniquement à des fins de 
démonstration et de validation. En cas d’usage commercial ultérieur de projets de 
démonstration ou de projets pilotes, toute recette provenant d’un tel usage doit être déduite 
des coûts admissibles.  

La production expérimentale et les essais de produits, de procédés et de services peuvent bénéficier d’une aide, à condition qu’ils ne puissent être utilisés ou transformés en 
vue d’une utilisation dans des applications industrielles ou commerciales. 
Le développement expérimental ne comprend pas les modifications de routine ou périodiques apportés à des produits, lignes de production, procédés de fabrication, services existants et autres opérations en cours, même si ces modifications peuvent représenter des 
améliorations ». 

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