fr/Organisation Non Gouvernementale : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 8 novembre 2018 à 16:36
De façon générale, on entend par Organisation Non Gouvernementale (ONG) toute organisation d'intérêt public qui ne relève ni de l'Etat ni d'une institution internationale.
Le terme "organisation non gouvernementale" n'est pas clairement défini dans le droit international, même s'il est mentionné à l'article 71 de la Charte des Nations Unies : "le Conseil Economique et Social peut prendre toutes les dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa compétence". Par la suite, la résolution 288 B du 27 février 1950 du Conseil Economique et Social précise qu'une ONG est une " organisation qui n'est pas créée par voie d'accords intergouvernementaux ". Mais nombreuses sont les associations et organisations n'ayant pas le statut consultatif auprès des Nations Unies, ce qui limite l'intérêt de cette définition.
Le terme ONG n'est pas mieux défini au niveau du droit français, même si la grande majorité des ONG françaises a le statut d'association loi 1901. En revanche, sa définition a été précisée grâce aux apports de la sociologie politique. De ce point de vue, les principaux critères définissant une ONG sont l'origine privée de sa constitution, le but non lucratif de son action , l'indépendance financière, l'indépendance politique, la notion d'intérêt public.
