fr/Système de garantie participatif

Les systèmes de garantie participatifs ou SGP regroupent des organisations et des fonctionnements qui unissent leurs efforts pour offrir aux consommateurs ou usagers une forme alternative de garantie.

« Les systèmes de garantie participatifs sont des systèmes d’assurance qualité orientés localement. Ils certifient les producteurs sur la base d’une participation active des acteurs concernés et sont construits sur une base de confiance, de réseaux et d’échanges de connaissances. » <ref>http://www.ifoam.org/about_ifoam/standards/pgs/PGSDefinitioninEngFrenSpanPort_web.pdf</ref> (définition IFOAM, 2008).

Les Systèmes de garantie participatifs représentent une alternative <ref>http://www.natureetprogres.org/producteurs/actu/actu6.pdf</ref> à la certification par tiers, ou systèmes de garantie formels. Ils sont particulièrement adaptée aux marchés locaux et aux filières courtes, comme les AMAP. Ils peuvent aussi être complétés par une certification par tiers lorsque cela est exigé par certains marchés.

Les SGP permettent une participation directe des producteurs, des consommateurs et d’autres acteurs dans :

• Le choix et l’élaboration du cahier des charges.
• Le développement et la mise en œuvre des procédures de certification.
• Les décisions de certification.

Les SGP sont aussi parfois désignés sous le terme générique de « certification participative » <ref>"La certification participative, du Brésil à la Bretagne" http://www.adequations.org/spip.php?article214 http://www.ifoam.org/about_ifoam/standards/pgs/pdfs/SystemesDeGarantieParticipatifs-VisionIdeal.pdf</ref>.

Contenu

L'objectif des SGP est d'améliorer la qualité des produits, en visant une qualité totale, incluant les qualités organoleptiques et sanitaires des produits, mais aussi et plus largement le respect des principes du développement soutenable, la cohérences écologique, sociale et économique du processus de production (voire de distribution et de recyclage des déchets) dans le respect de l’homme et de la nature.

Elle s'appuie toujours sur l’implication des citoyens dans la garantie.

Pour ce faire, les SGP reconnaissent quelques principes fondamentaux :

• La transparence,
• la participation
• l’intégrité des acteurs et de leurs moyens de vivre, professionnels ou non (aspects éthiques),
• le maintien des savoirs et savoir-faire locaux,
• des processus d’apprentissage (éventuellement collaboratifs) et d’organisation horizontale.

Éléments de base et caractéristiques clefs<ref>http://www.ifoam.org/about_ifoam/standards/pgs/pdfs/IFOAM_PGS_WEB.pdf</ref>

« Les systèmes participatifs de garantie ont ceci en commun avec les systèmes de certification par tiers : ils ont pour objectifs de fournir une garantie crédible aux consommateurs demandeurs de produits biologiques. La différence est dans l'approche. Comme le suggère le nom de ces systèmes, la participation directe des paysans et même des consommateurs dans la certification est non seulement encouragée mais parfois exigée. Une telle implication est tout à fait réaliste dans un contexte de petites fermes et de vente directe sur les marchés locaux, contexte pour lequel ces systèmes sont en général les mieux adaptés. Une participation active de la part des partenaires leur donne davantage d’autonomie et de responsabilités, ce qui exige que les programmes de SGP mettent la priorité sur la formation et le renforcement des capacités, à la fois pour les producteurs et les consommateurs. Cette participation permet aux programmes de SGP d'être moins lourds en termes de travail administratif et de documentation, ce qui compte pour beaucoup quand il s'agit d'intégrer les petits paysans dans un système de production biologique. Tandis que les systèmes existants de certification par tiers partent de l'idée que les paysans doivent prouver qu'ils sont conformes avant d'être certifiés, les systèmes de garantie participatifs, au contraire, se basent sur la confiance. Ils se bâtissent sur la transparence, dans un contexte qui réduit au minimum les niveaux hiérarchiques et administratifs. »

Éléments de base

• 1. Vision commune : « Une des forces du système de garantie participatif réside dans le fait que les paysans et les consommateurs concernés ont une vision commune des principes du programme. Alors que le niveau de participation aux programmes de SPG est très variable, ils prospèrent du fait de la conscience lucide de leur utilité, de leur manière de fonctionner et surtout de QUI en profite.»

• 2. Participation : « La certification participative se base sur l'engagement de ceux qui sont impliqués dans la production et dans la consommation des produits concernés. Les principes et règles qui gouvernent la production biologique sont conçus et mis en œuvre avec la participation de tous les partenaires : producteurs, conseillers et consommateurs. La crédibilité de la qualité de la production découle de ce processus participatif. »

• 3. Transparence : « Toutes les parties prenantes, y compris les paysans, doivent comprendre comment fonctionne le processus de garantie et comment sont prises les décisions. Nul besoin pour chacun de connaître en détail le processus, mais chacun doit savoir comment fonctionne le système et notamment selon quels critères sont prises les décisions de certification, et en particulier pourquoi telle ou telle ferme ne peut pas être certifiée. Ceci implique l'existence d'une documentation de base concernant le SPG et sa disponibilité pour tout partenaire intéressé.
• Les informations délicates du point de vue commercial qui sont compilées lors de l'opération du SPG sont à traiter de manière confidentielle. Mais cette confidentialité ne doit pas être utilisée dans le but de compromettre le principe de transparence. Cela paraît contradictoire mais la limite doit être établie, entre d'un coté, l'information privée et délicate commercialement et, de l'autre coté, la transparence de l'information. »

• 4. Confiance : "une approche basée sur l'intégrité” : « Les promoteurs des SPG tiennent à l'idée que les paysans sont dignes de confiance et que le système de certification en agriculture biologique doit se baser sur cette confiance. Le système doit être le reflet de cette confiance qui émane des mécanismes de contrôle social et culturel, en permettant une vue d'ensemble de l'intégrité biologique de la production. Ainsi, on reconnaît et valorise toute une gamme de mécanismes quantitatifs et qualitatifs, qui sont localement et culturellement spécifiques, afin de mesurer et démontrer l'intégrité biologique des produits. Ces mécanismes sont intégrés au processus de certification. »

• 5. Processus d'apprentissage : « L'intention de la plupart des SPG va plus loin que la délivrance d'un certificat, ils veulent être aussi un soutien à la collectivité sociale, à sa pérennité et à son développement agricole, de manière à revaloriser à la fois le travail et le statut des paysans.
• Il est important que ce processus de certification incite à la construction d'un réseau par tous ceux qui y sont impliqués, de la production à la consommation du produit. Engager les paysans, les conseillers et les consommateurs dans l'élaboration et la vérification des principes et règles du SPG conduit non seulement à rendre crédible le produit biologique, mais contribue également à un processus continue d’apprentissage qui développe les capacités des collectivités impliquées. »

• 6. Horizontalité : « Le concept d'horizontalité exprime le partage du pouvoir entre les différentes parties prenantes. La vérification de la qualité biologique d’un produit ou d’un processus de production n’est pas concentrée dans les mains d'une élite. La certification participative engage tous les concernés au même niveau de responsabilité pour évaluer le produit et sa méthode de production. »

Caractéristiques clefs

• 1. « Normes établies par les partenaires à travers un processus démocratique et participatif, mais toujours en accord avec les critères communément acceptés pour définir la qualité biologique du produit. Les normes doivent stimuler la créativité, qualité qui est une caractéristique du paysan bio, plutôt que l'inhiber. »

• 2. « Organisation issue de la base : la certification participative doit être perçue comme le résultat d'une dynamique sociale, basée sur l'organisation active de tous les partenaires. »

• 3. « Approprié à l'agriculture paysanne : la nature participative et la structure horizontale des programmes de SGP permettent aux mécanismes de certification d'être mieux adaptés et moins coûteux, de mettre en valeur les citoyens, afin qu'ils viennent à la rencontre des paysans. »

• 4. « Principes et valeurs qui mettent en valeur l'existence et le bien-être des familles paysannes tout en faisant la promotion de l'agriculture bio. »

• 5. « Documentation du système et des procédures : bien que la documentation soit minime, le système exige des paysans la démonstration de leur intégrité et de leur engagement auprès de la méthode agrobiologique, engagement que le SGP doit documenter. »

• 6. « Mécanismes pour vérifier la conformité du paysan par rapport aux normes établies, mécanismes susceptibles de stimuler la participation, l'organisation et l’apprentissage de tous les partenaires ».

• 7. « Mécanismes de soutien aux paysans dans leur production biologique et dans leur certification comme producteurs bio, y compris des conseillers de terrain, des bulletins, des visites de ferme, des sites Internet, etc. »

• 8. « Un document signé en gage d'honneur, par exemple, une déclaration d'adhésion aux normes établies. »

• 9. « Une marque ou un sceau, signe du statut biologique ».

• 10. « Conséquences claires et définies à l’avance, pour tout paysan non conforme aux règles, toute mesure prise étant documentée et/ou rendue publique d'une manière ou d'une autre. »

Articles connexes

• Systèmes de garantie participatifs : liste de systèmes existants (non exhaustive) avec leurs caractéristiques.

• Agriculture biologique

• Commerce équitable

Liens externes

• Page de Minga sur son SGP
• Page de Politis sur d'éventuels freins au SGP dans le domaine du commerce équitable
• IFOAM Website
• Rede Ecovida de Agroecologia Website (Portuguese)
• Certified Naturally Grown Website
• The PGS Organic India Council Website
• OrganicFarmNZ Website

References

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