Pactes Locaux

Un collectif de personnes et d'organisations

De 1988 à 2005, les Pactes Locaux sont un collectif informel de personnes-ressources et d’organisations.

Ce collectif s’organise en 2005 en association pour "promouvoir, consolider, améliorer, relier toutes les formes de coopération qui se préoccupent d’ancrer le changement dans son environnement territorial et humain», en matière de cohésion sociale, développement local, économie solidaire, dialogue social territorial, tourisme et territoire, développement durable, démocratie et participation citoyenne, interculturalité, évaluation".

Les voyages apprenants

Depuis 2007, les Pactes Locaux animent une démarche ouverte de capitalisation sur un thème transversal: «la participation démocratique et l’ancrage territorial». Cette activité prépare le Forum international Lux’09, accueillie au Luxembourg par l’INEES , à l’occasion de la IV° rencontre Globalisation de la Solidarité du RIPESS. Ils organisent 5 Voyages Apprenants sur 5 thématiques articulées avec l’approche territoriale : travail, emploi en Poitou-Charentes; tourisme responsable en Auvergne; développement local et économie solidaire au Luxembourg ; cohésion sociale et bien-être de tous en milieu urbain à Fontenay-sous-Bois ; solidarité rural/urbain et économie associée dans la métropolisation en Nord-Pas-de-Calais.

Chacune de ces voyages a mobilisé de 50 à 80 personnes. Ils illustrent, à partir d’une même grille de lecture, comment, en partant d’un problème à résoudre, des réponses ont été construites. Un même format d’animation permet à chacun de se forger son analyse et de la partager dans le dialogue. Une même grille de lecture a contribué à produire des données comparables, repérer ce qui fait obstacle, ou bien favorise une économie territoriale ouverte, solidaire et coopérative. L’objectif, en mettant en évidence des améliorations explicites dans l’organisation des solidarités (outils, méthodes, résultats), dans et entre les territoires, est de sortir des indicateurs de richesse en vigueur et de proposer des normes, des usages, des comportements à vocation de droit commun.

• Quelle économie l’action a-t-elle ou peut-elle générer?
• Comment l’action a t-elle augmenté la prise de pouvoir, la responsabilité, l’autonomie dans les solutions mises en œuvre?
• Quelles articulations multiniveaux l’action a-t-elle utilisées ou produites pour réussir des percées?
• Qu’est ce qui a permis à certaines dynamiques d’obtenir une pérennité et d’engendrer sur un territoire des modes de faire durables?
• Quelles leçons pour les multiplier à l’avenir ?

Les rencontres nationales

Entre ces rencontres in situ, des rencontres nationales, dites «hors sol», ont élargi le noyau initial de volontaires dans «une plateforme de travail européenne» et approfondi la portée du débat pour élaborer des propositions communes. Près de 300 personnes ont participé à tout ou partie du parcours, présentant les activités et les réalisations de 30 structures, entités ou organismes associatifs, institutionnels ou privés. Les contenus, prises de notes, documentation, compte-rendus de réunions et retours d’image en séance ont été agrégés, classés, mis en forme, étapes par étapes, puis résumés pour tirer des enseignements. Les différents niveaux de synthèse remplissent deux fonctions complémentaires:

• le réinvestissement aux accueillants
• la montée en généralité de propositions communes pour les accréditer auprès d’instances décisionnelles qui disposent d’un pouvoir d’action significatif dans la définition des principes directeurs de l’action collective.

Un premier bilan

L’expérience forme et prend forme : Le bilan de Lux’09 est un levier pour la suite. La compréhension mutuelle a produit une mise en mouvement: le 25 avril 2009, les conclusions de l’atelier 7 dégagent un consensus. Pour équilibrer ou compléter les approches thématiques, l’approche territoriale des initiatives locales ou régionales sera placée au niveau d’importance le plus haut dans la V° rencontre du RIPESS en Asie en 2013. Les Pactes Locaux acceptent la responsabilité de mettre en œuvre ce consensus avec l’Asian Alliance for Solidarity Economy (AA4SE) et s’engagent dans la préparation de la rencontre de «Manille 2013».

Ils se sont donnés une définition partagée de la notion de Territoire. Elle résulte du Forum international Internet animé, entre juillet et octobre 2009, pour préparer leur intervention à la plénière d’ouverture, lors du Forum de l'économie solidaire asiatique (Tokyo, novembre 2009). Environ 150 personnes ont suivi ce forum et 30 ont contribué par des expériences ou des apports théoriques. La définition reste ouverte car les travaux sont à poursuivre.

"Le terme "Territoire a des significations différentes, selon les cultures et les langues. Pour nous le territoire, c’est un système d’action à base géographique où s’organisent des relations sociales, culturelles, économiques, politiques :

• entre des habitants qui partagent des patrimoines, un vécu et les destinées d’un même espace hérité et en devenir (natifs, adoptifs, migrants, visiteurs…) ;
• entre des organisations aux fonctionnalités multiples (entreprises, collectivités, états, réseaux d’entraide, filières etc.…) ;
• entre ces personnes et ces organisations avec un environnement biogéographique donné,
• entre toutes ces composantes et des ensembles plus vastes (macro) ou plus petits (micro).

Ces relations territoriales (dont les bases "locales" peuvent être différentes selon la nature de la relation interpersonnelle considérée) sont nécessairement ouvertes sur l’extérieur. Car, dans le monde d’aujourd’hui, les interdépendances se sont multipliées. La résolution de problèmes aussi concrets que l’habitat, l’alimentation, l’aménagement, le développement, les infrastructures, les services, l’emploi, la formation, l’usage raisonné des ressources naturelles, la répartition des moyens disponibles, etc. doivent tenir compte

• des contraintes et des atouts d’une production et d’une distribution des biens et des services mondialisées ;
• des insuffisances actuelles de la gouvernance internationale pour accéder, de façon juste, et gérer, de façon équitable et efficace, des ressources naturelles et culturelles (biens communs planétaires, valeurs partagées) et les flux de toute nature de façon appropriée à la diversité des situations (écosystèmes, métropoles surpeuplées, territoires fragilisés, etc.);
• et des nouvelles articulations et formes d’organisation (institutionnelles, économiques, sociales mais aussi transversales, financières, fiscales, techniques etc.) que la gouvernance territoriale doit créer".

Le bilan de la rencontre de Tokyo insiste sur la nécessité d'un cadre commun pour réunir et analyser les expériences.

«La dimension pratique à travers le partage d'expériences et les études de cas (…) est la contribution la plus importante de la réunion de Tokyo: expériences régionales ou nationales de l'UE, des Philippines ou la Corée; nombreuses histoires de Malaisie, Inde, Népal et Japon ont ajouté des réflexions sur des modèles et des expériences. À long terme, nous devons élaborer un cadre pour la documentation, l'analyse et les leçons apprises. L'apprentissage de la méthodologie utilisée par les Pactes Locaux nous servira pour le développement du voyage apprenant au niveau local, intégrant la gouvernance locale et la démocratie, l'empowerment des citoyens locaux, le développement local, car il s’agit d’une approche globale plutôt que fragmentaire».

Extrait du bilan, 11 novembre 2009) de Denison Jayasooria, Président du Forum asiatique de l’économie solidaire.

Perspectives

Les Pactes Locaux vont continuer en portant la proposition dans le projet européen de cohésion territoriale, sur les thématiques et dans les territoires où ses membres, ses partenaires associés et d’autres à venir, ont la volonté de contribuer à une politique de la preuve: partir des réalités et de l’expertise d’usage, illustrer, débattre et proposer comment de nouvelles formes d’organisations des solidarités sont possibles, et à quelles conditions elles peuvent être une des issues, de portée générale, à la crise actuelle.

L’Europe a perdu 8,5 millions d’emplois depuis 2008. Un million de personnes arrivent en fin de droits en 2010 en France. L’exclusion devient la règle. Les institutions mettent à mal les acteurs de terrain. C’est de plus en plus difficile. Les Pactes Locaux n’y arriveront pas seuls. Comment continuer la route ensemble dans l’autonomie de chacun, servant l’un à l’autre et servant l’intérêt général ? Apprendre à devenir partenaire, c’est se conforter mutuellement dans la légitimité et produire ensemble. Pour cela, il faut être réaliste et tenir compte de ses forces pour se positionner.

Extrait des résultats de l'Assemblée générale des Pactes Locaux du 20 janvier 2010.

Les membres ont décidé d’appliquer les leurs à :

• poursuivre leurs engagements au contact des évolutions dans les territoires et dans les réseaux de sens où ils sont présents ;
• s’appuyer mutuellement autour du calendrier de leurs activités respectives, prioritairement dans les chantiers d’approfondissement qu’ils animent ;
• promouvoir à différentes échelles « le voyage apprenant » comme un dispositif de prise de conscience, d’apprentissage de la coopération et de rapprochement entre acteurs de territoire ;

• cibler plus particulièrement les élus des collectivités : futurs conseillers territoriaux, élus intercommunaux, responsables dans les dispositifs composites (Pays, Agendas 21, réseaux sociaux...).

Le contexte actuel traduit le retour du territoire, fondamental pour le développement durable, l’emploi, la paix, etc., mais il souligne le déficit cruel en capacités d’assumer des fonctions d’accompagnement et d’ensemblier du - et - dans le système (et non pas en surplomb, « hors sol » ou à la marge). C’est vrai dans tous les milieux (économiques, politiques ou alternatifs). Ce chaînon manquant, aux interfaces entre filières et entre échelles, est à inventer pour s’entendre et mettre en oeuvre, de façon contractuelle et opérationnelle, les recompositions territoriales indispensables.

• être activement partenaire du calendrier d’activité de la FPH, du RIPESS Europe et des réseaux de territoire à l’échelle française et européenne.
• poursuivre la mise en œuvre du consensus de l’Atelier 7 «Participation démocratique et ancrage territorial» (du Forum Lux'09) en Europe, dans la préparation du Forum asiatique de l’économie solidaire de Kuala-Lumpur 2011 et «En route vers Manille 2013» (V° Rencontre internationale du RIPESS).

Liens

Site de travail : Pactes locaux