Actionnaire
Personne physique ou morale propriétaire d'action d'une société de capital. Il peut disposer de ses actions comme il le souhaite, utiliser les droits rattachés à celles-ci, notamment le droit de vote qui lui permet d'avoir une part active dans l'organisation et la gestion de l'entreprise et en percevoir les dividendes. L'actionnaire peut :
- Etre informé de la situation de l'entreprise,
- Assister aux assemblées générales et prendre part au vote des résolutions décidées par ces dernières,
- Elire les membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance,
- Etre éligible aux fonctions d'administrateur, de membre du conseil de surveillance ou du directoire,
- Déterminer l'usage qu'il sera fait des bénéfices (mise en réserve ou distribution de tout ou partie de ceux-ci entre tous les actionnaires),
- Modifier les statuts de la société,
- Souscrire d'une manière préférentielle aux augmentations de capital,
- Exercer son droit préférentiel d'attribution d'actions nouvelles en cas d'augmentation de capital par distribution d'actions gratuites,
- Exercer toute action en justice pour défendre ses droits,
- Etre remboursé de son apport et percevoir un boni de liquidation lors de la dissolution de la société (si la différence entre le montant de l'actif net et le montant des apports effectués est positive).
Par ailleurs, l'actionnaire peut voir sa responsabilité engagée si la société réalise des pertes, mais c'est une responsabilité limitée à la valeur des actions détenues. On emploie indifféremment, dans le langage courant, les termes actionnaire ou associé. Cependant on peut réserver le terme actionnaire aux sociétés de capitaux (SA, SCA), dont le capital est composé d'actions et le terme associé aux sociétés de personnes (coopératives) ou aux sociétés mixtes (société en nom collectif, société en commandite simple, société à responsabilité limitée) dont le capital social est composé de parts sociales.
shareholder
