Capital naturel

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Introduction

La notion de "capital naturel" représente une tentative pour la science économique de prendre en compte les apports et les contraintes du milieu naturel sur les activités économiques humaines. Cette approche s'inscrit dans la théorie des 4 capitaux. Elle est utilisée par différents courants économistes, notamment l'Économie écologique. Réductionniste par certains aspects, elle permet par d'autres de prendre en compte certains aspects des interactions entre la sphère économique et la sphère écologique.

Citations

"Le capital naturel est le stock qui produit le flux de ressources naturelles : la population de poissons dans l’océan qui génère le flux de pêche allant sur le marché ; la forêt sur pied à l’origine du flux d’arbres coupés ; les réserves de pétrole dans le sol dont l’exploitation fournit le flux de pétrole à la pompe" Herman Daly (1994, p 30).

Approche conservationniste et approche procédurale

Jean-Marc Douguet, chercheur en économie écologique, distingue deux perspectives : l'une plutôt substantive qu'il appelle approche conservationniste, et l'autre plutôt procédurale qu'il nomme approche "économie écologique institutionnelle".

La règle de soutenabilité la plus simple qui résulte de l'affirmation du caractère irréductible du capital naturel peut être qualifiée de conservationniste. Il s'agit de conserver la nature "intacte", ce qui traduit en quelque sorte l'idée que le développement économique devrait respecter des "contraintes écologiques" au cours du temps.

La seconde perspective prône le respect des contraintes écologiques et le maintien des capacités des systèmes naturels mais insiste sur une dimension irréductiblement sociale de l'analyse. C'est le cas du développement du concept par le CEECE ci-après:

Définition

Le capital est traditionnellement défini comme étant les moyens de production produits (manufacturés). Une définition plus fonctionnelle du capital est de compendre le capital comme un fonds ou un stock (une pêcherie ou une forêt, un puits de pétrole ou un ensemble de machines dans une entreprise) qui produit un (soutenable ou non soutenable) flux de biens ou de services valorisables dans le futur. Ce qui est véritablement important est l‘existence d‘un fond ou d‘un stock produisant un flux – que le flux ou le stock soit manufacturé ou naturel sera important pour définir le type de capital (Costanza et Daly, 1992 : 38).

Types de capital

En utilisant la définition ci-dessus, Costanza et Daly distinguent trois grands types de capital : naturel, humain et manufacturé, « qui correspondent grossièrement aux facteurs économiques traditionnels de la terre, du travail et du capital » (Costanza et Daly, 1992 : 38).

Le capital naturel est constitué des écosystèmes naturels qui produisent un flux de biens et de services environnementaux valorisables (Costanza 2008). Par exemple une population d‘arbres ou de poissons produit un flux ou une récolte annuelle de nouveaux arbres ou poissons, un flux qui peut être soutenable année après année. Le flux soutenable est le « revenu naturel » ; il représente la production issue du « capital naturel ». Le capital naturel peut également fournir des services comme le recyclage des déchets, le captage de l‘eau ou le contrôle de l‘érosion, qui sont également comptabilisés comme des revenus naturels. Etant donné que le flux de services que l‘on retire des écosystèmes requiert qu‘ils fonctionnent en tant que système entier, la structure et la diversité du système est une caractéristique importante du capital naturel (Costanza et Daly, 1992 : 38). Costanza et Daly font la distinction entre le capital naturel, le revenu naturel et les ressources naturelles via la définition suivante : « le capital naturel et le revenu naturel sont des agrégats des ressources naturelles dans leur dimension séparée de flux et de stock, former ces agrégats requiert une évaluation relative des différents types de stocks et de flux de ressources naturelles ». Donc « le capital et le revenu ont des connotations évaluatives distinctes relatives aux connotations physiques du terme « ressource » ». (Costanza et Daly, 1992 : 38). Ils différencient deux types de capital naturel : (1) le capital naturel renouvelable, ou actif, et (2) le capital naturel non renouvelable ou inactif (« Fonds » et « Stocks » dans la terminologie de Georgescu-Roegen). Le capital naturel renouvelable est actif et s‘auto-entretien grâce à l‘énergie solaire (ex : les écosystèmes). Les écosystèmes peuvent être récoltés pour fournir des biens écosystémiques (ex : du bois) mais ils peuvent également fournir des flux de services environnementaux lorsqu‘ils sont laissés en place (ex : le contrôle de l‘érosion, la capture du carbone, la récréation). Le capital naturel non renouvelable est plus passif (ex : l‘énergie fossile, les dépôts de minerais) et ne produit pas de services jusqu‘à ce qu‘il soit extrait (Costanza et Daly, 1992). En plus du capital naturel il existe le capital fait par l‘humain. Ils distinguent ici (1) le capital manufacturé tel que les industries, les bâtiments, les outils et les autres artefacts physiques et (2) le capital humain comme par exemple le stock d‘éducation, de compétence, de culture et de savoir qui est contenu dans les êtres humains. Les semences utilisées en agriculture par exemple, ont été sélectionnées par l‘être humain depuis des milliers d‘années et requièrent une certaine connaissance pour être utilisées. Le capital manufacturé, humain ainsi que le capital renouvelable naturel se dégradent à des vitesses substantielles et doivent être maintenus et reconstitués continuellement. Le stock de capital naturel non renouvelable, lui, se dégrade également mais à un taux très lent de sorte que cette dégradation peut être ignorée.

Toutefois, lorsqu'il est extrait et utilisé, il disparaît. Le capital naturel renouvelable produit à la fois des biens et services environnementaux et se renouvelle lui-même en utilisant son propre stock de capital et de l‘énergie solaire. Une récolte excessive des biens issus de ces écosystèmes peut toutefois réduire la capacité naturelle des écosystèmes à produire des services et à se maintenir. Le capital manufacturé, le capital renouvelable naturel et le capital naturel non renouvelable interagissent avec le capital humain et la demande économique détermine le niveau de production de biens et services commercialisés. (Costanza et Daly, 1992) Une grande partie de la discussion sur la soutenabilité en économie écologique tourne autour de la problématique des limites de la substitution entre les différentes formes de capital. Par exemple, le capital manufacturé peut-il être substitué au capital naturel ? (est-ce que de plus larges flottes de bateaux de pêche peuvent se substituer à la rareté du thon ?).

Goodwin, lui, distingue cinq types de capital : financier, naturel, produit, humain et social. Tous sont des stocks ayant la capacité de produire des flux de produits économiquement désirables, leur maintenance étant « essentielle à la soutenabilité du développement économique » (Goodwin, 2007).

Le capital financier se réfère au système de possession ou de contrôle du capital physique. Il facilite la production économique mais n‘est pas lui-même productif. Le capital naturel est fait de ressources et de services environnementaux issus du monde naturel. Le capital produit est fait d‘actifs physiques générés par l‘utilisation des activités humaines productives au capital naturel et est capable de produire un flux de biens et de services. Le capital humain fait référence aux capacités productives d‘un individu, à la fois héritée et acquise par l‘éducation et l‘apprentissage, alors que le capital social est constitué d‘un stock de confiance, de compréhension mutuelle, de valeurs partagées et de savoir socialement acquis. Toutefois, tous les capitaux ne peuvent pas être classés clairement en une seule catégorie. Par exemple quand quelqu'un crée délibérément un stock de nouvelles semences par la reproduction sélective, de telles semences peuvent être vues comme étant partiellement naturelles et partiellement produites – et représentant d‘un savoir humain et social. (Goodwin, 2007).

En parlant du capital naturel et social, Goodwin expose : « C‘était d‘un point de vue largement anthropocentrique que les économistes ont initialement commencé à classer les stocks d‘eau, d‘air ainsi que les forêts, les poissons ainsi que les systèmes évolutifs de support – et nous – comme capital naturel. Bien que ce terme ait originellement été utilisé uniquement pour les aspects de la nature que les humains exploitaient – et plus particulièrement les parties qu‘ils épuisaient, comme le sol fertile -, une conscience croissante de la complexité et de l‘équilibre délicat sur lequel repose la relation entre l‘environnement naturel et l‘économie humaine a encouragé beaucoup d‘entre eux à considérer notre environnement naturel dans son entièreté comme un capital naturel précieux. » (Goodwin, 2007).

Le capital social aujour'hui

Selon Goodwin (2007), dans nos économies industrialisées actuelles, la reconnaissance du capital social par les économistes est assez récente et a été renforcée par « l‘observation que les variations de capital social entre différentes communautés et sociétés peut aider à expliquer une partie des différences de leur développement économique ». (Goodwin, 2007) Le capital social se rapporte maintenant souvent aux caractéristiques d‘une société qui encouragent la coopération parmi les groupes sociaux (ex : travailleurs et managers) dont les efforts conjoints et interdépendants sont nécessaires pour atteindre un but commun tel qu‘une production efficace. Des études suggèrent que les principes de réciprocité mènent les gens à se faire confiance et à s‘entraider les uns les autres, et que ce réseau dense de participation civique encourage les gens à chercher le bénéfice mutuel plutôt que de chercher uniquement leur avantage individuel. Par ailleurs, le capital social ressemble aux autres formes de capital dans le sens où il génère un service qui améliore la production tirée d‘autres inputs, sans être lui-même utilisé dans le processus de production (Goodwin, 2007). Pour comprendre la notion de capital social, nous devons nous référer aux institutions.

Références:

  • Costanza, R. and Daly, H., E. (1992): Natural Capital and Sustainable Development. Conservation Biology 6(1), pp.37-46. 132
  • Costanza, R. (Lead Author), Cleveland, C., J. (Topic Editor) (2008): Natural capital. In: Encyclopedia of Earth. In: Cleveland, C., J. (Eds), Encyclopedia of Earth [online] URL: http://www.eoearth.org/article/Natural_capital [First published in the Encyclopedia of Earth February 26, 2007; Last revised July 31, 2008; Retrieved February 4, 2010].
  • Goodwin, N. (Lead Author), Global Development and Environment Institute (Content Partner) and Cleveland, C., J. (Topic Editor) (2007): Capital. In: Cleveland, C., J. (Eds), Encyclopedia of Earth [online] URL: http://www.eoearth.org/article%20/Capital [First published in the Encyclopedia of Earth April 1, 2007; Last revised October 9, 2007; Retrieved January 14, 2010]

Taxe sur l‟exploitation du capital naturel

Contexte

Le capital naturel fait référence à la terre, l‘air, l‘eau, les organismes vivants ainsi que toutes les formations présentes sur la Terre qui nous procurent des biens et services environnementaux requis pour notre survie et notre bien-être. C‘est également la base de toute activité économique humaine. Il est composé des ressources naturelles mais également les stocks non-renouvelables de minéraux et d‘énergie fossile. Devrions-nous taxer ce que nous voulons éviter (comme la pollution et l‘appauvrissement d‘une ressource naturelle finie) ?

Le capital humain et manufacturé a traditionnellement été mesuré pour calculer les performances économiques tandis que le capital naturel a toujours été négligé, menant à la perte de ressources, la dégradation de l‘environnement naturel et la perte de services environnementaux. Les principes de soutenabilité (forte ou faible) requièrent de maintenir le capital naturel intact, ou au moins de ralentir sa perte tout en attendant des changements technologiques positifs. Afin d‘y arriver, un instrument économique encourageant la conservation du capital naturel serait utile. Une des possibilités envisageables à ce sujet est la taxe sur l‘exploitation du capital naturel.

Une proposition de réforme des taxes

Cette idée de taxe fut développée par les économistes écologiques Robert Costanza et Herman Daly, l‘auteur Paul Hawken et l‘écologiste John Woodwell (1995,1998). Leur proposition de « taxe écologique » propose, à revenus totaux inchangés, une redirection de la taxation. En d‘autres mots une « taxe sur l‘exploitation du capital naturel » ne s‘ajouterait pas aux taxes actuelles et serait même compatible avec une réduction des taxes, mais elle changerait radicalement l‘orientation du système de taxation en se substituant en grande partie à l‘actuelle taxe sur le revenu. L‘objectif de cette proposition de réforme de la taxation est de fournir un incitant à l‘utilisation durable des ressources naturelles et des écosystèmes (donc du capital naturel). La consommation de capital naturel serait taxée dans la mesure où les matériaux ne seraient pas recyclés, encourageant dans la mesure du possible leur utilisation en « cycles fermés ». Par exemple, l‘utilisation d‘énergie fossile (qui ne peut évidemment pas être recyclée) serait taxée mais pourrait être compensée par des crédits à l‘investissement dans des alternatives renouvelables. Cette disposition encouragerait le développement de technologies peu coûteuses en énergie et basées sur des sources d‘énergie renouvelables. Selon les auteurs, reporter le fardeau des taxes sur le revenu (et le travail) sur la pollution et l‘utilisation des ressources profiterait à la fois à l‘économie et à l‘environnement en encourageant l‘emploi et le revenu, réduisant le besoin de régulation du gouvernement et promouvant l‘utilisation soutenable de ressources naturelles et d‘écosystèmes. L‘aspect neutre de la taxe par rapport au revenu disponible n‘augmenterait pas les coûts pour les entreprises, leur offrant plutôt des incitants appropriés à développer de nouvelles technologies, améliorant l‘efficacité de leur production et leurs performances environnementales. De plus, étant donné que la taxe sur l‘exploitation du capital naturel serait principalement appliquée au côté « input » de l‘économie, la taxe se répercuterait sur l‘ensemble du système, influençant les prix de tous les biens et services utilisant du capital naturel, directement ou non. Cela entraînerait le développement de produits économes en capital naturel, qui auraient un avantage compétitif sur les marchés et remplaceraient donc leurs alternatives non soutenables.

Gagnants et perdants

Comme souvent lors d‘une proposition de réforme des taxes, il y aurait à la fois des gagnants et des perdants. Les industries extractives par exemple seraient directement affectées. Les compagnies capables de s‘adapter, toutefois, trouveraient de nouvelles opportunités, et donc de nouveaux profits. En outre, étant donné que les taxes sur la consommation – sans mécanismes de compensation - ont un caractère régressif, le transfert des recettes ou d‘autres protections serait nécessaire pour empêcher que le poids de la taxe ne retombe trop lourdement sur les populations fragiles.

Difficultés de mise en oeuvre

Le principal avantage de cette proposition pour une taxe sur l‘exploitation du capital naturel est son potentiel à aligner un outil économique puissant avec la réalité du monde que nous habitons. Toutefois, de nombreux gouvernements hésitent à imposer de telles taxes, particulièrement par peur d‘impopularité politique et d‘endommager la compétitivité nationale. Au lieu de cela, de nombreux pays d‘Amérique latine et d‘Afrique sont forcés d‘exporter des matières premières à faible prix, tandis que les pays industrialisés mettent l‘accent sur des politiques d‘efficacité énergétique atteintes grâce à des moyens technologiques (comme la création de labels, de standards et de schémas de meilleures pratiques), et des dérégulation des industries nationales de carburant pour leur apporter plus de compétitivité sur le marché. Ces mesures prises dans les pays industrialisés pourraient paradoxalement créer un effet rebond qui verrait le prix énergétique plus faible de l‘énergie entraîner une plus grande consommation énergétique et une croissance économique encore plus importante.

Le concept même de la taxe est problématique dans le sens où il est difficile de fixer rationnellement le niveau d‘une taxe lorsque le volume, l‘accessibilité et la facilité de récupération sont inconnus. Par exemple, le montant de la taxe et le niveau d‘urgence de conservation est très différent si le taux d‘exploitation est de 10%, 0,1% ou 0,001% du total des ressources annuelles. Nous approchons du pic pétrolier et plus tard du pic du gaz. Les ressources prouvées sont limitées à quelques dizaines d‘années. L‘extraction devrait être taxée, mais dans ce cas le taux d‘extraction d‘autres sources telles que le charbon augmenterait. Les limites d‘exploitation des organismes marins sont peut-être plus apparentes, mais des procédures telles que l‘aquaculture et la fertilisation de la mer pourraient radicalement changer les équations et les hypothèses.

Il existe également des problèmes de mise en oeuvre : un système de taxes sur l‘exploitation du capital naturel nécessiterait un accord international - ou du moins l‘existence de cartels (comme l‘OPEP) - pour empêcher l‘accès libre au marché de la ressource aux pays n‘ayant pas mis en oeuvre la taxe.

Références:

  • Costanza, R., Daly H., Hawken P. and Woodwell, J., 1995. "Non-partisan ecological tax reform: a win-win proposal that is economically efficient, socially equitable, and ecologically sustainable". International Society for Ecological Economics Newsletter, 6:3, pp. 3 and 8.
  • S. Bernow, R. Costanza, H. Daly, R. DeGennaro, D. Erlandson, D. Ferris, P. Hawken, J. A. Horner, J. Lancelot, T. Marx, D. Norland, I. Peters, D. Roodman, C. Schneider, P. Shyamsundar, and J. Woodwell, 1998, Ecological tax reform, BioScience 48:193-196.

Natural (Environmental) and Social Capital