Gouvernance multiniveaux

Elle est définie comme l’action coordonnée de l’Union Européenne, des Etats membres et des autorités régionales et locales, fondée sur le partenariat et visant à élaborer et à mettre en œuvre les politiques de l’Union.

Cette nouvelle gouvernance territoriale repose sur l’exercice d’une responsabilité partagée des différents niveaux de pouvoirs concernés. Pour surmonter certaines défiances, que ce soit entre instances décisionnelles, et entre celles-ci et les citoyens, une confiance réciproque entre citoyens, élus et instances politiques est indispensable. C’est une condition nécessaire à l’efficacité, mais aussi à la légitimité démocratique d’une action qui se doit d’être à la fois verticale et horizontale.

Elle se base sur 5 principes: ouverture, participation, responsabilité, efficacité et cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité.

Conditions de mise en place

Plusieurs conditions sont requises pour installer une gouvernance multiniveaux démocratique dans l’espace européen :

• installer progressivement une confiance suffisante pour donner envie aux citoyens de participer aux politiques de cohésion en construisant les réponses à leurs préoccupations.
• promouvoir les espaces de concertation, d’échanges dans les territoires.
• appréhender ces démarches « apprenantes » tournées vers la préparation de l’avenir comme un investissement qui demande des techniques, des moyens financiers et du temps.
• coproduire les indicateurs territoriaux du développement.

Source

Contribution au débat européen sur la gouvernance multiniveaux, Novembre 2009, Pactes Locaux