Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est un concept développé au cours des derniers siècles, dans le cadre du développement de l'économie de marché. Elle désigne les droits de propriété, généralement individuels, sur les "oeuvres de l'esprit", telles que les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, etc. Ce droit, d'origine occidental, s'est peu à peu répandu dans le monde entier, et constitue un des principaux piliers de l'économie actuelle, supportant le secteur industriel, l'industrie pharmaceutique, celles de la culture, etc. Bien que la notion de propriété soit extérieure aux peuples traditionnels, une convention internationale de l'OMPI protège les expressions culturelles traditionnelles.
Définition et catégories officielles (OMPI)
Définition
Selon l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la propriété intellectuelle désigne les droits de propriété sur les oeuvres de l'esprit, telles que les inventions, les dessins et modèles industriels, les oeuvres littéraires et artistiques, les symboles, et les noms et les images.
Aux termes de l'article 2 viii) de la Convention instituant l'OMPI, il faut entendre par "propriété intellectuelle" les droits relatifs:
- aux oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques;
- aux interprétations des artistes interprètes et aux exécutions des artistes exécutants, aux phonogrammes et aux émissions de radiodiffusion;
- aux inventions dans tous les domaines de l'activité humaine;
- aux découvertes scientifiques;
- aux dessins et modèles industriels;
- aux marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi qu'aux noms commerciaux et dénominations commerciales;
- à la protection contre la concurrence déloyale;
- et tous les autres droits afférents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique.
Ce dernier membre de phrase ("tous les autres droits afférents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique") montre bien que la "propriété intellectuelle" est un vaste concept qui peut englober des productions et des éléments ne relevant pas des catégories existantes de la propriété intellectuelle, dès lors qu'ils sont "afférents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique."
Catégories
La propriété intellectuelle se divise généralement en deux grandes catégories:
- La propriété industrielle, qui se rapporte aux brevets d'invention, aux modèles d'utilité, aux dessins ou modèles industriels, aux marques de fabrique ou de commerce, aux marques de service, au nom commercial, aux indications géographiques (indications de provenance ou appellations d'origine), ainsi qu'à la répression de la concurrence déloyale (article 1.2 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, 1883);
- Le droit d'auteur, qui se rapporte aux oeuvres littéraires et artistiques, telles que les romans, les poèmes et les pièces de théâtre, les oeuvres cinématographiques ou musicales, ou encore les oeuvres relevant des arts plastiques, telles que les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures, les logiciels, les bases de données, ainsi que les dessins ou modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d'auteur (également appelés "droits voisins") comprennent les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs programmes radiophoniques ou télévisuels.
- En outre, les obtentions végétales peuvent être protégées en vertu du système, lié à la propriété intellectuelle, des droits d'obtenteur.
