Biopiraterie
Le terme « biopiraterie » a été inventé en 1993 par Pat Mooney du Rural Advancement Foundation International (RAFI), très peu de temps après la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique et a été ensuite popularisé par plusieurs auteurs, notamment Vandana Shiva. Il désigne une pratique ancienne, renouvelée depuis une vingtaine d'années.
Sommaire
Définitions
Pour Cyril Costes, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, il n'existe pas de définition communément admise du terme biopiraterie. Mais "on inclut généralement dans le terme biopiraterie l'utilisation commerciale des savoirs traditionnels des populations autochtones des pays du Sud sans leur autorisation. Donc "une activité de bioprospection illicite et sans accord préalablement établi entre le pays où est effectuée la bioprospection et l’utilisateur des ressources, peut donc effectivement être qualifiée de biopiraterie", remarque Vahinala Raharinirina. "Les juristes quant à eux soulignent que la biopiraterie est « un acte d’acquisition de droits de propriété intellectuelle sur des connaissances ou des organismes vivants découverts par les collectivités autochtones et les communautés traditionnelles et locales, y compris les éléments de leurs corps, et ce sans leur consentement ni leur rémunération » (Karpe et Ranindriana, 2004, p.1). Par conséquent, la biopiraterie a un double sens, à savoir l’acquisition non-approuvée des ressources et/ou des savoirs traditionnels, et la protection par des droits de propriété intellectuelle sans participation et/ou sans compensation des individus ou des communautés concernées.
Plus précisément, pour Catherine Aubertin, chercheure à l'IRD : "La biopiraterie est définie, par les pays et les ONG qui la dénoncent, comme une situation où l'accès et l'acquisition de ressources biologiques et du savoir traditionnel associé s'effectuent sans recueil préalable du consentement informé de la part de ceux qui se reconnaissent comme détenteurs de ces ressources et de ces savoirs. L'accès et l'usage des ressources sont donc jugés illégaux, quel que soit l'état de la législation nationale du pays d'origine des ressources, et s'apparentent à un vol."
Fondements juridiques
La Convention sur la Diversité Biologique prévoit dans ses articles 8j et 15 le consentement préalable et le partage des bénéfices des populations locales, lors de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés à la biodiversité.
Le protocole de Nagoya (octobre 2010) précise ces éléments, et doit être mis en place d'ici 2015.
Exemples
La Maca
Le Maca est considéré comme une plante revitalisante, tonifiante, facilitant la consolidation des fractures, régularisant les règles et surtout aphrodisiaque chez la femme comme chez l'homme. Cette dernière "supposée" propriété a bien sûr attiré la convoitise de compagnies occidentales spécialisées dans les "compléments alimentaires" ; le marché de l'aphrodisiaque étant très lucratif.
En 2010, plusieurs brevets sur le Maca furent annulés par l’Office Européen des Brevets (OEB), après une action de la Commission Nationale Péruvienne contre la Biopiraterie.
Sacha Inchi
Les caractéristiques du Sacha Inchi en font une source végétale très concentrée en nutriment et acides gras essentiels, qui intéressent grandement les acteurs des marchés cosmétiques et alimentaires des pays développés, pour des applications cosmétiques, alimentaires et thérapeutiques.
La Commission Nationale Péruvienne de lutte contre la biopiraterie au Pérou et le Collectif biopiraterie en France se sont mobilisés et ont collaboré pour contester les brevets illégitimes sur cette plante.
En octobre 2009, le brevet de Greentech a connu un retrait total et définitif du brevet Greentech. Ce retrait a été une première française et a annoncé un tournant dans la lutte contre la biopiraterie en France.
Pelargonium du Cap
Le Pelargonium du Cap (Pelargonium sidoides) est reconnu pour ses propriétés antimicrobiennes et expectorantes, il est prescrit dans le traitement de bronchites et de gênes respiratoires. Dotée en outre d’une capacité immunostimulante, cette plante est également utilisée comme médication contre le Sida et la tuberculose.
Le Collectif Biopiraterie a collaboré avec l'African Center for Biosafety d'Afrique du Sud pour dénoncer les brevets illégitimes déposés par la firme Allemande Schwabe sur cette plante. En 2010 ceux-ci furent annulés par l’Office Européen des Brevets.
Hoodia
Le cas du Hoodia est un exemple parlant des difficultés inhérentes à la mise en place d’un accord de partage des avantages avec une communauté autochtone. Le partage des avantages n’est un mécanisme de lutte contre la Biopiraterie efficace que si les capacités et structures communautaires sont renforcées et les moyens de subsistance traditionnels améliorés.
Le partage des bénéfices doit aller de pair avec un processus plus large de gestion et de renforcement des capacités afin de bien administrer les bénéfices, dans l’intérêt des communautés concernées.
Neem
Arbre « miracle » d’Asie du Sud-Est (Sud de l’Himalaya), le Neem ou margousier indien est utilisé depuis des milliers d'années, notamment en Inde, pour ses extraordinaires propriétés insecticides, médicinales et cosmétiques.
Les produits commercialisés à partir de l’huile de Neem sont essentiellement des insecticides, fongicides, des propriétés contraceptives, et usages médicaux, tous d'origine naturelle. Suite à une mobilisation indienne et européenne, les brevets sur le margousier ont été retirés au milieu des années 1990. Le cas du margousier est à ce jour la plus importante victoire obtenue sur la Biopiraterie par la société civile. Il a permis de créer la première jurisprudence européenne en la matière.
